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Contribution sur le thème Se Loger

Avatar: CFDT CFDT
21/05/2021 16:17  
Retenue
Le cahier de contributions ci-joint présente les 9 propositions de la CFDT sur le thème Se Loger.

Cette proposition a été retenue parce que :

L'action "Réduire l’artificialisation des sols" est recevable et reliée à la proposition n° SL-1-A du cahier de vote.

L'action "Accentuer la construction de petits logements accessibles" est recevable et reliée à la proposition n° SL-4-D du cahier de vote.

L'action "Mettre en place des logements de petites durées pour faciliter les mobilités professionnelles" est non recevable car déjà engagée avec un dispositif d'hébergement temporaire chez l'habitant pour les jeunes.

L'action "Accélérer et rendre accessible le plan isolation thermique des logements privés" est recevable et reliée à la proposition n° SL-3-C du cahier de vote.

L'action "Impulser l’isolation thermique par les copropriété" est recevable et reliée à la proposition n° SL-3-A du cahier de vote.

L'action "Construire des logements sociaux énergétiquement sobres dans toutes les communes de l’agglomération" est non-recevable car elle est déjà réalisée.

L'action "Accélérer la rénovation thermique des logements sociaux" est recevable et reliée à la proposition n° SL-3-A du cahier de vote.

L'action "Demander d’expérimenter l’encadrement des loyers sur Angers et 1ère couronne pour limiter les loyers abusifs" est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité). Néanmoins la proposition SL-4-D du cahier de vote porte sur un observatoire des loyers.

L'action "Favoriser l’accession sociale à la propriété en créant un Office foncier solidaire pour garder la maîtrise du foncier" est recevable et reliée à la proposition n° SL-4-C du cahier de vote.

L'action "Augmenter le nombre de logements étudiants près des campus" est recevable et reliée à la proposition n° SL-4-E du cahier de vote.

L'action "Augmenter le nombre de logements étudiants près des campus pour éviter le transport domicile/campus" est non-recevable car elle est déjà réalisée.


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Référence : Angers-PROP-2021-05-2562
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