Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Cette proposition a été retenue parce que :

L'action est recevable et reliée à la proposition n° SL-1-C du cahier de vote.

Intégrer des zones tampon dans les lotissements

Avatar: Fanchon Fanchon

Retenue
Etudier la possibilité de réglementer dans les documents d'urbanisme ou les cahiers des charges des lotissements, l'obligation par les lotisseurs ou aménageurs de mettre en place des zones tampons entre habitation et terrains agricoles ou voies de circulation ou zones d'activités. Cette obligation éviterait les conflits et plaintes (bruit, pollution atmosphérique,...).
Commentaire

Valider

Veuillez vous connecter

Le mot de passe est trop court.

Partager