AGIR FACE A L’ENJEU
Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Intégrer des zones tampon dans les lotissements
Retenue
Etudier la possibilité de réglementer dans les documents d'urbanisme ou les cahiers des charges des lotissements, l'obligation par les lotisseurs ou aménageurs de mettre en place des zones tampons entre habitation et terrains agricoles ou voies de circulation ou zones d'activités. Cette obligation éviterait les conflits et plaintes (bruit, pollution atmosphérique,...).
Cette proposition a été retenue parce que :
L'action est recevable et reliée à la proposition n° SL-1-C du cahier de vote.
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