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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Gratuité des déchetteries pour les professionnels
Non retenue
L'objectif serait de favoriser l'économie circulaire dans le domaine de l'artisanat notamment en rendant les déchetteries ouvertes aux professionnels gratuites.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car contraire aux objectifs de responsabilisation des producteurs de déchets professionnels.
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4 commentaires
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