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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Un truc tout bête : avoir les mêmes consignes de tri au niveau national
Non retenue
Même si localement les possibilités de revalorisation des déchets sont inégales, il faudrait tout de même que les consignes de tri soient identiques partout au niveau national. Cela permettrait de n'avoir aucun doute, de faire des campagnes de sensibilisation au niveau national, de mettre des consignes claires sur les produits même. Ainsi le taux de recyclage s'améliorerait. L'agglomération pourrait tenter de faire une proposition de loi en ce sens grâce aux députés.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité).
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