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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Comme le Nutri'Score, une catégorie "écolo" sur les biens de consommation
Non retenue
L'agglomération pourrait peut-être motiver les députés à faire une proposition de loi pour instaurer sur tous les biens de consommation un indicateur type Nutri'Score (A à G) pour l'aspect écologique du produit...voire un taux de TVA variable selon cet indicateur...
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité).
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