AGIR FACE A L’ENJEU
Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Vignette Crit'air ou équivalent sur TOUS les véhicules
Non retenue
Les propriétaires de véhicules (y compris agricoles et industriels) doivent assumer moralement la pollution engendrée par leur(s) véhicule(s). Aussi, il faudrait afficher sur les pare-brises (donc à la vue de tous) avant et arrière la vignette Crit'air ou une équivalente (A à G). Après les 4 premières années de vie du véhicule, elle pourrait être directement liées aux résultats des mesures au contrôle technique pour que chacun fasse entretenir correctement son véhicule.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité).
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