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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Mettre en place une TVA locale
Non retenue
Mettre en place une TVA locale sur les produits fabriqués localement, les services et les transports locaux. Objectifs, orienter davantage les consommateurs vers les produits locaux, donner la possibilité à tout à chacun de pouvoir consommer localement. Acheter un produit, non pas acheter un prix. Faire du dumping social versus locale. TVA à 20% sur les produits qui viennent de loin et sur les produits ou services locaux une TVA à 4% par ex.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité).
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