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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Une taxe sur le poids d'ordures/déchets produits par les magasins petits ou grands?
Non retenue
La logique idéale est de ne pas produire de déchets. Si tous ceux qui nous vendent les biens de consommation durables ou périssables devaient payer une taxe proportionnelle au poids des déchets qu'ils génèrent, ils pourraient mettre la pression aux fabricants pour qu'ils changent leurs emballages, leurs formulations, etc... A l'échelle de l'agglomération, le pouvoir de cette décision n'est pas démontré mais pourrait montrer l'exemple. Au minimum, les commerçants géreront mieux leurs commandes.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non recevable car les entreprises sont soumises à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et à une réglementation spécifique pour leurs déchets au-delà d'une certaine quantité.
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