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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Eclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Retenue
Objectif : économie d'énergie et réduction de la pollution lumineuse.
Action : faire appliquer les textes de lois du Code de l'environnement, l'arrêté et la circulaire correspondants décrits sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396
Qui : Le maire est chargé de ce contrôle.
Comment : Les amendes pourraient le financer.
Pour aller plus loin, il serait souhaitable d'interdire toute publicité utilisant de l'électricité.
Cette proposition a été retenue parce que :
L'action est recevable et reliée à la proposition n° C-2-D du cahier de vote.
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