BUDGET PARTICIPATIF 2023 / 2024
VOS IDÉES POUR CONSTRUIRE ANGERS ENSEMBLE
Mettre des panneaux interdiction a l'alcool sur la voie public ainsi que les parc pour les enfants
Non retenue
- De quoi s’agit-il ? Décrivez votre idée.
- Interdire l'alcool sur la voie public ainsi que les parc pour les enfants. Sur la roseraie où il faudrai le plus mettre de panneau interdiction et de prévention exemple mettre sur les panneau la loi qui interdit, la peine et l'amande encourus. Serait déjà un moyen de dissuader les concerné.
- Qu’est-ce que cela apporte à la ville ? Cela répond-il à un manque ?
- La tranquillité
- Qui va en bénéficier ?
- La ville
- Comment imaginez-vous son utilisation ?
- Prévention et sécurité
- Votre idée nécessite-elle une gestion particulière ? Si oui précisez.
- Un petit peu. Juste des impressions simple plastifié. A mettre sur les bacs au endroits concerné.
- Vous déposez cette idée
- A titre individuel
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La consommation d'alcool sur la voie publique n'est pas interdite contrairement à l'ivresse manifeste dans un lieu public.
Cependant, la consommation et la vente peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal) mais cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Un arrêté est un acte administratif provenant d'une autorité administrative, il n'engage pas de dépenses d'investissement telles que le prévoit le règlement du budget participatif, la proposition n'est donc pas retenue dans le cadre du budget participatif.
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