BUDGET PARTICIPATIF 2018
VOS IDÉES POUR CONSTRUIRE ANGERS ENSEMBLE
Rappel à l'Ordre Maire-TGI-Police pour les délinquants mineurs
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition n’est pas recevable dans le cadre du budget participatif car elle porte essentiellement sur des dépenses de "fonctionnement" (rappel à la loi...) et le budget participatif ne concerne que les propositions "d'investissement".
D’autre part, elle s'inscrit complètement dans des démarches déjà existantes à Angers et destinées à traiter ce genre de problématique. En effet, deux dispositifs sont utilisés : un rappel à l’ordre officiel en lien avec le procureur, ou une rencontre avec les autorités parentales et les services municipaux Tranquillité Publique et Police Municipale. Par ailleurs, à l’issue de cette dernière, un arrêté d’exclusion peut être envisagé notamment lorsque les troubles se situent dans des équipements municipaux et ce en fonction de la nature ou de la gravité des faits constatés.
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