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Transition écologique
Le temps des engagements
06/10/2021 - 31/12/2021
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Indicateur Carbone
Non retenue
Mettre en place ou promouvoir un indicateur carbone lors des achats des produits neufs.
Celle-ci pourrait se matérialiser soit :
- par un indice présent sur l'étiquette qui indique le prix
- par l’utilisation d'une application smartphone
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition est non-recevable car d'ordre règlementaire (hors champs de compétences de la collectivité). Elle est prévue dans le projet de loi Climat et résilience et sera mise en œuvre en conséquence.
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