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• +Objectif : économie d'énergie et réduction de la pollution lumineuse.
• +
• +Action : faire appliquer les textes de lois du Code de l'environnement, l'arrêté et la circulaire correspondants décrits sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396
• +
• +Qui : Le maire est chargé de ce contrôle.
• +
• +Comment : Les amendes pourraient le financer.
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• +Pour aller plus loin, il serait souhaitable d'interdire toute publicité utilisant de l'électricité.

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• +Qui : Le maire est chargé de ce contrôle.
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• +Comment : Les amendes pourraient le financer.
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• +Pour aller plus loin, il serait souhaitable d'interdire toute publicité utilisant de l'électricité.

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Auteur de la version

Godefroy

Version créée le 04/11/2020 06:24