La proposition peut répondre aux critères de recevabilité si elle induit une dépense d'investissement uniquement (type "portails connectés"). Or ce système n'était pas souhaité par le porteur de la proposition. Dans ces conditions, sa faisabilité et son coût ne peuvent faire l'objet d'une analyse par les services compétents puisqu'il s'agit d'une réponse de fonctionnement.