BUDGET PARTICIPATIF 2019
VOS IDÉES POUR CONSTRUIRE ANGERS ENSEMBLE
L'idée est de tester une Tarification Incitative sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères, afin d'incitert les angevins à produire moins de déchets et payer moins cher leur TOM.
Le test pourrait se faire à l'échelle d'un quartier ou sur la base du volontariat, plusieurs idées pourraient être testées comme facturer au volume, au poids ou au nombre de levées.
Le projet couvre l'étude de faisabilité et le pilote, afin d'aider ALM à décider de poursuivre l'initiative.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
La proposition n'est pas recevable car elle induit trop de charge de fonctionnement. En effet, le fait de faire une zone test angevine pour l'application d'une taxe incitative obligerait, outre des dépenses d'investissement recevables (installation de bacs ou de conteneurs à puces, achat de camion de collecte effectuant des pesées individualisée...) des dépenses de fonctionnement importantes et non recevables (dédoublement des équipes de collecte en fonction du type de taxe, double comptabilité et double facturation à gérer par le service de collecte des déchets...) pour une direction qui travaille à l'échelle de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et pas de la seule Ville d'Angers.
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Rembourser tout ou partie de la TOM aux ménages (au sens de l'INSEE) qui sont engagés dans une démarche zéro déchet.
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